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Le présent marché a pour objet des prestations de traitement des déchets industriels banals (DIB) du Centre pénitentiaire de Marseille. Les prestations attendues sont la mise à disposition de 20 bacs de 660l roulants, leur collecte sur le Centre pénitentiaire de Marseille, puis le transport et le traitement des DIB.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Le marché est financé sur le budget 2020 et suivants du Ministère de la Justice - Titre III.Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif. L'euro est la monnaie de compte du marché.En application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le défaut de paiement fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est :Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiquesde Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-RhôneDRFIP PACA16, Rue Borde13357 Marseille Cedex 20L'ordonnateur est :Monsieur Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires SUD EST
Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Le montant maximum annuel HT de commande est fixé à 35 000euro(s).La quantité de bacs de 660 litres roulant est fixée à 20 unités.Le nombre de passage pour la collecte des DIB est fixé à 3 par semaines (du lundi au samedi) soit 156 passages par an.A titre informatif et non contractuel, la quantité estimative annuelle de DIB à traiter s'élève à 60 tonnes.
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