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Le présent marché a pour objet des travaux d'aménagement liés à la mise en accessibilité de l'entrée du 29-Juillet du Jardin des Tuileries.
Le financement est assuré par le budget de l'établissement. Le délai global de paiement est de de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le montant et les modalités de versement et de remboursement de l'avance sont celles prévues aux articles R.2191-7 à R.2191-12 du code de la commande publique.
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.
Conformément à l'article L2113-10 du CCP, l'ensemble des travaux de l'opération globale " Travaux d'aménagement liés à la mise en accessibilité de l'entrée du 29-Juillet du Jardin des Tuileries " sera réalisé en trois (3) lots (allotissement), chaque lot faisant l'objet d'un marché propre, et réparti de la manière suivante :Lot 1 MAÇONNERIE - PIERRE DE TAILLELot 2 FERRONNERIE D'ARTLot 3 ÉCLAIRAGE
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