Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la caisse générale de sécurité sociale de la martinique.

Clôturé depuis 1176 jours

Informations générales

Date de parution : 04/12/2020
Date de clôture : 08/01/2021
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

CGSSM


Place d'Armes, 97210 Lamentin cedex 02

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique.

Financement

Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics- paiement direct.

Situation Juridique

-La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;-déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;-Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la DC1 et à la DC2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr-La déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;-une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. -Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.-Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.Dans tous les cas, au moment de l'attribution :-une copie de l'attestation URSSAF de " fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale " datant de moins de six mois ;-La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents ;-Une copie de l'extrait K-bis datant de moins de trois mois ;-Une attestation d'assurance en cours de validité.-Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.

Caractéristiques

Le marché est traité à prix mixtes :-des prix forfaitaires pour les prestations mensuelles ;-des prix unitaires pour les prestations occasionnelles.Pour la partie à bons de commande (besoins occasionnels), les montants sont les suivants :Lot N°1-Montant minimum : 1 000 euro HT (sur 2 ans) ;-Montant maximum : 10.000 euro HT (sur 2 ans) ;Lot N°2-Montant minimum : 3 000 euro HT (sur 2 ans) ;-Montant maximum : 20.000 euro HT (sur 2 ans) ;Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Conditions économiques et financières

Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.

Conditions techniques

Les références relatives à l'objet du marché.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour CGSSM
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Espaces verts
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus