Le présent marché a pour objet l'organisation des banquets de fin d'année à l'attention des séniors de la Ville. Les prestations comprennent notamment la location de la salle, la décora

COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY

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Le présent marché a pour objet l'organisation des banquets de fin d'année à l'attention des séniors de la Ville. Les prestations comprennent notamment la location de la salle, la décoration, le traiteur et le spectacle

Critère

Qualité de la proposition globale

Cautionnement

Sans objet

Financement

Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget.Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme Juridique

Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.

Caractéristiques

Se référer au bordereau des prix unitaires disponible dans le cadre du dossier de consultation aux entreprises