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Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire en vue de la réalisation des travaux de consolidation des comptes des exercices 2020 à 2023 pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France et ses filiales.De façon plus précises, le prestataire désigné aura pour mission la réalisation des opérations de consolidation des comptes du groupe EPFIF (EPFIF et ses filiales), la production des documents de synthèse consolidés et la rédaction du rapport de gestion ainsi que la formation et l'assistance technique et comptable des agents de l'Etablissement Public foncier d'Ile de France.La mission demandée au prestataire comprend quatre (4) phases principales :La phase préparatoire,La phase de production,La phase de formation,La phase de restitution.
La valeur technique (au regard de la note détaillée de l'équipe dédiée aux missions, la note détaillée sur la compréhension des besoins et du contexte et la note sur l'organisation de la mission) appréciée à hauteur de 60 points
Néant
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le C.C.A.P.Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP.Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP.Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
Conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné avec une tranche ferme et trois tranches optionnelles.Tranche ferme : Prestations d'assistance, de formation et de production des comptes consolidés 2020, 2021, 2022 et 2023 de l'EPFIF, ainsi que la rédaction du rapport de gestion annuel.Le périmètre de consolidation concerne l'EPFIF et ses filiales : SAS FONCIERE COMMUNE, SAS SIFAE et SAS FONCIERE PUBLIQUE.Tranche optionnelle no 1 : ajout d'une 4ème filiale au périmètre de consolidation.Tranche optionnelle no 2 : ajout d'une 5ème filiale au périmètre de consolidation.Tranche optionnelle no 3 : ajout d'une 6ème filiale au périmètre de consolidation
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