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Le présent marché a pour objet la fourniture d'un camion porteur 19 tonnes équipé d'une benne à ordures ménagères avec lève-conteneurs pour le service des ordures ménagères de la ville de Sartrouville
Valeur technique de l'offre
Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.Conformément à l'article R. 2191-43 du Code de la commande publique, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle.En outre, la constitut
Budget propre de la Ville.Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.Les prix proposés sont fermes et actualisables selon les modalités prévues au CCAP.NB : Le montant de la carte grise étant susceptible d'évoluer suivant la règlementation, il est précisé qu'il ne sera pas nécessaire d'établir un avenant, le cas échéant.Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article R. 2142-20 du Code de la commande publique. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.Conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.En application de l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres sont présentées par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Il est également rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Selon l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.L'acte d'engagement est un document unique qui indique :- en cas de groupement conjoint, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.- en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Il s'agit de la fourniture d'un camion porteur de 19 tonnes PTAC équipé d'une benne à ordures ménagères avec lève-conteneurs pour la collecte des ordures ménagères par le service propreté de la Ville de Sartrouville
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