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Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel électrique (ampoules, câbles, disjoncteurs, starters, prises...) pour le magasin de la régie municipale.
Prix
Sur fonds propres de la collectivité
Cet accord cadre est conclu avec un seul titulaire et donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Il est fixé un montant minimum et un montant maximum annuels. Ces montants sont les suivants et s'entendent hors taxes :Montant minimal annuel en euro(s) HT : 10 000 euro(s)Montant maximal annuel en euro(s) HT : 50 000 euro(s)
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