Le présent marché a pour objet la fourniture de services d interconnexion des sites de IMT Lille Douai et de toutes prestations concourant à la bonne exécution de cette fourniture
Qualité technique
Fonds Propres.Le présent marché applique les dispositions du décret no 2013-269 du 29 Mars 2013 en matière de délais de paiement. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'IMT Lille Douai et après l'admission des produits, valant constatation du service fait.Le règlement est effectué par virement administratif sur le compte ouvert au nom du titulaire et indiqué sur le RIB joint à l'acte d'engagement.Le service chargé du paiement pour l'IMT Lille-Douai est : Agent comptable secondaire NORD941 rue Charles Bourseul CS 10838 59508 DOUAI Cedex
Groupement solidaire
L objet de cet accord cadre est la fourniture de services d interconnexion pour les sites de l IMT Lille Douai. A cet effet, l IMT Lille Douai recherche les fournisseurs qui lui permettront d atteindre les objectifs suivants : Réduction et maîtrise des dépenses, Adéquation des services proposés avec ses besoins, Souplesse d évolution des services pendant toute la durée du marché, Qualité et haute disponibilité des services, Mise à disposition d outils permettant d assurer efficacement la gestion opérationnelle et le suivi financier du marché.Le périmètre géographique des prestations concerne les sites listés ci-après :Le site Lahure, boulevard Lahure à Douai,Le site Bourseul, rue Charles Bourseul à Douai,La résidence Lavoisier, rue du Grand Bail à Douai,La résidence Condorcet, quai Foch à Douai,Le site de Lille, Cité scientifique, Rue Marconi à Villeneuve d'Ascq.D'autres sites peuvent être intégrés en fonction des besoins de l'IMT Lille Douai. Cette liste ne constitue pas un engagement ; l'IMT Lille Douai se réserve le droit d'augmenter ou de diminuer le nombre de ses abonnements, sans modification tarifaire ni pénalité, pendant toute la durée du marché.La consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en vigueur à la date d'envoi à la publication. L'accord-cadre mono attributaire est un marché à bons de commande conformément à l'article 78 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Il est sans minimum et sans maximum tant en valeur qu'en quantités, son montant maximum étant cependant plafonné au seuil des MAPA (procédure interne A2) en vigueur à la date de lancement de cette consultation. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par l'IMT Lille Douai. Le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans + une éventuelle reconduction d'un an.
Conformément au dossier de consultation
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