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Le présent marché a pour objet la mise en place d'actions de formations en ressources humaines à destination des personnels du Pôle Ressources Humaines de la Région Ile-de-France
Valeur technique
Aucun cautionnement ou garantie ne sont prévus
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale inscrit à l'imputation du budget de la Collectivité.Chapitre 930 " services généraux ", code fonctionnel 0202 " autres moyens généraux " - programme HP0202-004 " dépenses associées aux frais de personnels " - action 10200401 - formation.Chapitre 932 " Enseignement ", code fonctionnel 0202 - " Autres moyens généraux ", Programme HP 0202 024 " programme dépenses associées aux agents techniques des lycées " ; du budget de la Collectivité.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Les prix sont révisables.
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article B2 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.
Le présent marché est passé pour une durée ferme de un(1) ans à compter de sa notification, reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de un(1) an, soit une durée maximale de trois(3) ans.Le marché concerne des prestations spécifiques conformément aux dispositions de l'article R.2123-1-3 du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé selon la procédure adaptée.A titre indicatif, la volumétrie des prestations pour chacun des lots sur une année est présentée dans le CCTP au chapitre 2- Article 1 mais n'a aucune valeur contractuelle :-Pour le lot 1 : page 6 -Pour le lot 2 : page 8-Pour le lot 3 : page 17-Pour le lot 4: page 21-Pour le lot 5: page 26 Pour le lot 6: page 32
Documents et renseignements mentionnés à l'article X.A du RC
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