Le présent marché a pour objet la mission complète de travaux d'aménagement paysagers.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le présent marché a pour objet la mission complète de travaux d'aménagement paysagers.

Cautionnement

La retenue de garantie sera égale à cinq pour cent (5%) du montant du marché dans les conditions prévues à l'article R. 2191-33 du C.C.P. Elle a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées pendant le délai

Financement

Paiement à 30 jours.Paiement sur fonds propres.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique. Egalement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'être membre de plusieurs groupements. Il est précisé qu'une " bourse à la co-traitance " est accessible aux soumissionnaires sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE). La bourse à la cotraitance est un outil de mise en relation pour faciliter la création de groupements momentanés d'entreprises (GME) de compétences et/ou de moyens. Les informations sur ce dispositif sont consultables via le lien ci-après : https://www.marchespublics.gouv.fr/docs/outils-esr2017/place/Bourse_cotraitance_mode_emploi6.pdf

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet la mission complète de travaux d'aménagement paysagers.