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Le présent marché a pour objet la prestation d'assurance dommages ouvrage pour la construction d'un accueil de loisirs maternel et élementaire
Garanties techniques (références, moyens matériels), professionnelles (moyens humains, qualifications) et financières
Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement de la communeDélais de paiement : le délai global de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire
Les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements
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