Le présent marché a pour objet la prise de notes en réunion à la DGAC
Expérience avérée des rédacteurs (CV, connaissances rédactionnelles, connaissances des institutions, connaissances juridiques, copie du diplôme)
Délai global de paiement 30 jours maximum - Le comptable assignataire des paiements est l'agence comptable du budget annexe 'contrôle et exploitation aérien' (BACEA).Redevances perçues sur les usagers du BACEA.50 rue Henry Farman - 75720 Paris cedex 20
Pas de forme imposée
5 types de réunions ou compte-rendus sont commandables dont le montant ne pourra excéder le montant de 130 000 Euros sur deux ans.
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