Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de dépollution sur l'ancienne usine EIF située dans le quartier des " Murs à pêches " à MONTREUIL (93)

Clôturé depuis 1325 jours

Informations générales

Date de parution : 30/06/2020
Date de clôture : 11/08/2020
Localisation : Montreuil, 93100 Montreuil | Département : Seine-Saint-Denis (93)
Secteur d'activité : Dépollution |

Acheteur public

EPF Ile de France


4-14 Rue FERRUS, 75014 Paris

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Description du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de dépollution sur l'ancienne usine EIF située dans le quartier des " Murs à pêches " à MONTREUIL (93)

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.Les prix sont actualisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP.Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP.Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.

Forme Juridique

Groupement d'entreprises :Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Sous-traitance :Conformément aux articles L.2193-1 à L.2193-14 et R.2193-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite.

Situation Juridique

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire.La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R.2143-3 du Code de la commande publique :N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.Etre en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésSi l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.La copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L.2141-2 du Code de la commande publique.Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code de travail, notamment :La liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail.Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du Code du Travail.

Caractéristiques

Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes.Conditions particulières d'exécution :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 à 4 du code de la commande publique en imposant des heures d'insertion, dans le marché, une clause sociale obligatoire.A ce titre, le titulaire devra, au titre de l'exécution du présent marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Par conséquent, dans le cadre de cette action d'insertion, le titulaire devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, à réserver un montant minimal de 7 heures par tranche de 10 000euro(s) HT de travaux exécutés, à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.La consistance et les modalités d'exécution de cette clause obligatoire d'insertion sociale sont précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Conditions économiques et financières

Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Telle qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.- Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.- Une attestation d' assurance environnementale en cours de validité

Conditions techniques

Les références (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé.En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.- La qualification QUALIBAT 1552 " Traitement de l'amiante ", ou certification GLOBAL ou AFNOR équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima le(s) secteur(s) d'activités(s) suivants :- Ouvrages extérieurs de bâtiment ;- Ouvrages intérieurs de bâtiment.Cette qualification est demandée à l'Entreprise qui réalisera les travaux de gestion des éventuels matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être découverts de manière fortuite dans le cadre des travaux.- Une certification MASE ou équivalent

Source : BOAMP
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