Le présent marché a pour objet la réalisation d'actions de formation relevant de la sous-spécialité B3C - sur le thème 'Protection de l'enfance', organisées pour le compte du CNFPT

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Informations générales

Date de parution : 30/06/2020
Date de clôture : 22/07/2020
Localisation : Languedoc-Roussillon
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation d'actions de formation relevant de la sous-spécialité B3C - sur le thème 'Protection de l'enfance', organisées pour le compte du CNFPT.

Financement

Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le cocontractant, suivant BIC/IBAN annexé à l'acte d'engagement dans les trente (30). jours à compter de la réception de la facture par le CNFPT, sous réserve de la conformité de celle-ci au bon de commande concerné et à la prestation réalisée.Le versement et le remboursement de l'avance ont lieu conformément aux dispositions de l'article R.2191-3 à R.2191-10 du code de la commande publique.

Forme Juridique

Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet la réalisation d'actions de formation relevant de la sous-spécialité B3C - sur le thème 'Protection de l'enfance', organisées pour le compte du CNFPT.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Source : BOAMP
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