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Le présent marché a pour objet la réalisation de la couverture finale du massif B3 par la fourniture et mise en oeuvre de l'étanchéité et de la couverture finale du casier B3 pour assurer le confinement des déchets sur le site de l'ISDnD de l'Arbois.
Prix des prestations
Le marché ne prévoit aucun cautionnement. Toutefois, une retenue de garantie égale à 5% du montant du marché sera appliquée sur le versement de chaque acompte du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à
Non imposée
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois à compter de la réception des travaux sans réserve. La durée prévisionnelle du marché est de 5 ans.La période de préparation est d'un mois pour la première phase, puis de 15 jours à chaque nouvelle phase et n'est pas incluse dans les périodes de réalisation des travaux.Les délais d'exécution des travaux sont : - de 15 jours pour chacun des travaux suivants : couverture intermédiaire, couverture finale, - de 3 semaines pour la pose du DEDG, - et d'une semaine pour la végétalisation, à compter de la fin de l'opération de régalage des déchets réalisée par l'exploitant.
Pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants : certifications ASQUAL pour la soudure PeHD ainsi que pour la responsabilité de chantier.L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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