Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux électricité courants forts et faux plafond dans le cadre de l'appel à projet d'actions d'énergie sur la commune de Dijon.

Clôturé depuis 1164 jours

Informations générales

Date de parution : 21/12/2020
Date de clôture : 20/01/2021
Secteur d'activité : Electricité |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux électricité courants forts et faux plafond dans le cadre de l'Appel à projet d'actions d'énergie sur la commune de Dijon.

Financement

Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.En application des articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du Code du travail ;- un extrait KBIS datant de moins de trois mois.

Caractéristiques

Les travaux seront réalisés sur les 5 bâtiments suivants :- Champs Prévois.- Combe Berthaux.- Grands Champs.- Longelles.- Médiadoc.

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1 et R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1 et R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique et à l'article 3-I de l'Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
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