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Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des parcs publics de stationnement situés à Enghien-les-Bains
Aucune garantie n'est exigée.Néanmoins, le cas échéant, le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de l'avance.
L'acceptation de la demande de paiement par la commune d'Enghien-les-Bains se fera selon les stipulations de l'article 11.7 du C.C.A.G. - F.C.S. Sa contestation se fera selon les stipulations du même article.En application du décret 2013-269 du 29 mars 2013 modifié par le décret no2016-360 du 25 mars 2016, les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateurLes intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Dans l'hypothèse où ce délai ne serait pas respecté, des intérêts moratoires seront appliqués au taux d'intérêt légal en vigueur. Aux termes du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, qu'il soit ou non indiqué dans le marché, Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
Le marché sera attribué soit à une entreprise générale, soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 45.V du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
La prestation de nettoyage concerne 7 sites, dont 2 en surfaces et 5 enterrés.
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