Le présent marché a pour objet : la rénovation des installations cvc des sites de dijon (21) et de lempdes (63) d'agrosup dijon.

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Informations générales

Date de parution : 05/05/2017
Date de clôture : 30/05/2017
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché a pour objet : la rénovation des installations CVC des sites de Dijon (21) et de Lempdes (63) d'AgroSup Dijon.

Cautionnement

Conformément aux articles 122 et 123 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché à la charge du client est prévue. Elle peut être remplacée à tout moment par une caution person

Financement

Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du CCAG.-Travaux . Les acomptes seront réglés mensuellement.Les demandes de paiement seront établies en trois (3) exemplaires originaux.En cas de cotraitance :- En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.- En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire.Les sommes dues à l'Entrepreneur titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours. Conformément aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 :- le mandatement par le pouvoir adjudicateur des sommes dues est effectué dans le délai arrêté d'un commun accord entre le pouvoir adjudicateur et le comptable public ou, à défaut, dans un délai qui tient compte du temps imparti au maître d'oeuvre et au comptable public pour assurer leurs missions respectives, afin de garantir des paiements dans le délai global précité ;- la suspension du délai de paiement avant mandatement n'appartient qu'au pouvoir adjudicateur.Les demandes de paiement devront s'effectuer à l'adresse suivante :INGETEC'S405 rue du Docteur Jean Michel - 39000 LONS LE SAUNIERTéléphone : 03 84 24 53 43Mail : ingetecs-bourg@ingetecs.com

Forme Juridique

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.En application de l'article 45-V du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du Code du travail ;- un extrait KBIS datant de moins de trois mois.

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'article 44-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'article 44-IV du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 3-I de l'Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Source : BOAMP
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