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Le présent marché a pour objet le renouvellement progressif de TNI et vidéoprojecteurs
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, avec un délai maximum de mandatement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Il sera financé sur le budget communal. Le mode de règlement est le virement administratif.
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises.en cas d'attribution à un groupement momentané d'entreprises, la forme du groupement est libre. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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