Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité et de sûreté pour deux sites de l'ACOSS : - Lot 1 : Prestations de sécurité et de sûreté pour le site de Valbonne - Lot 2 : Prestations

ACOSS

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Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité et de sûreté pour deux sites de l'ACOSS : - Lot 1 : Prestations de sécurité et de sûreté pour le site de Valbonne - Lot 2 : Prestations de sécurité et de sûreté pour le site de Labège Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il définit les conditions juridiques, techniques et financières ainsi que les caractéristiques et modalités d'exécution de la prestation attendue. Après la conclusion de l'accord-cadre, l'ACOSS, lorsqu'elle souhaite commander les prestations objet de la présente opération, passe des bons de commandes auprès du titulaire de l'accord-cadre retenu par l'ACOSS. Conformément à l'article R. 2162-14 du Code de la commande publique, les bons de commande sont émis sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités fixées à l'article 7 du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant de l'accord-cadre est estimé pour sa durée totale, reconductions comprises, à titre informatif, à 443 333 euro(s) HT tout lot confondu. Il s'agit d'une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel.

Critère

Valeur technique

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité et de sûreté pour deux sites de l'ACOSS : - Lot 1 : Prestations de sécurité et de sûreté pour le site de Valbonne - Lot 2 : Prestations de sécurité et de sûreté pour le site de Labège Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il définit les conditions juridiques, techniques et financières ainsi que les caractéristiques et modalités d'exécution de la prestation attendue. Après la conclusion de l'accord-cadre, l'ACOSS, lorsqu'elle souhaite commander les prestations objet de la présente opération, passe des bons de commandes auprès du titulaire de l'accord-cadre retenu par l'ACOSS. Conformément à l'article R. 2162-14 du Code de la commande publique, les bons de commande sont émis sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités fixées à l'article 7 du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant de l'accord-cadre est estimé pour sa durée totale, reconductions comprises, à titre informatif, à 443 333 euro(s) HT tout lot confondu. Il s'agit d'une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel.