Le présent marché a pour objet les travaux de réfection des deux passages couverts situé sur le campus de l'université Bordeaux Montaigne, 19 Esplanade des Antilles, Domaine Universitaire, 33607

Clôturé depuis 768 jours

Informations générales

Date de parution : 21/08/2018
Date de clôture : 19/09/2018
Localisation : Pessac, 33607 Pessac | Département : Gironde (33)
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché a pour objet les travaux de réfection des deux passages couverts situé sur le campus de l'université Bordeaux Montaigne, 19 Esplanade des Antilles, Domaine Universitaire, 33607 Pessac.

Cautionnement

Conformément à l'article 122 à 124 du décret précité, le présent marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est égal à 5,00% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.Cette retenue sera restituée à l'expir

Financement

Conformément à l'article 182 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours maximum selon les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement est le virement administratif.Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le service facturier sous réserve du service fait, à l'exception du coût de la maintenance, réglé par anticipation en début de prestation (soit en début d'année civile).Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.Le défaut de paiement dans un délai de trente jours (30 jours) fait courir de plein droit et sans autre formalité au bénéfice du titulaire, des intérêts moratoires.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne augmenté de 8 points de pourcentage, conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, en vigueur au 1er mai 2013.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable de l'université Bordeaux Montaigne. L'ordonnateur est le président de l'université Bordeaux Montaigne.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour une même consultation.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public.L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt .Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Conformément à l'article 62-I de l'ordonnance il est possible d'exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire.

Caractéristiques

Lot no01 : dépose de l'existant / charpente métallique / couverture verre /zinguerietranche ferme : travaux de dépose de l'existant, charpente métallique, couverture verre et zinguerietranche optionnelle no1 :travaux de peinture de sol extérieur

Source : BOAMP

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