Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le diagnostic, la réalisation d'un préprogramme, l'étude de scénarios immobilier et l'accompa

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Informations générales

Date de parution : 23/02/2018
Date de clôture : 16/03/2018
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

URSSAF PACA


20 Avenue Viton, 13009 Marseille

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Description du marché

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le diagnostic, la réalisation d'un préprogramme, l'étude de scénarios immobilier et l'accompagnement à la décision de l'URSSAF PACA - Site de Marseille.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucun cautionnement et aucune garantie n'est exigé.

Financement

Le marché est à prix global et forfaitaire, ce prix est décomposé en 3 phases.Le prix est décomposé dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, intitulée décomposition du prix global et forfaitaire.Les prix sont réputés comprendre notamment :- Toutes les charges fiscales, sociales ou autres frappant la prestation.- Les frais de déplacements et frais annexes.- Les frais d'assurance.Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. Le candidat est informé que le pouvoir adjudicateur souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro. La monnaie de paiement et d'exécution du présent marché sera aussi l'euro.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Si un groupement est retenu il devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire. Le groupement est solidaire lorsque chacun des cotraitants est engagé vis-à-vis du pouvoir adjudicateur pour la totalité des droits et obligations prévus dans le présent marché, et est garant des autres membres du groupement dont il doit répondre solidairement.Un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.Conformément à l'article 45 IV du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Un opérateur économique ne pourra être membre de deux groupements différents ou plus qui candidateraient respectivement au même marché.Le pouvoir adjudicateur souhaite que l'équipe dédiée dispose notamment des compétences minimum suivantes :- Architecte.- Economiste de la construction.- BET TCE.- Expert immobilier.- Juriste.

Caractéristiques

Le présent marché est composé de 3 phases :1ère phase :La réalisation d'un diagnostic sur l'état du site de Marseille.La réalisation d'un pré-programme qui permettra de répondre aux besoins et exigences immobilière de l'URSSAF PACA.2ème phase : Etude des scénarios.L'étude du scénario " réhabilitation et/ou extension du site actuel ".L'étude du scénario " démolition - reconstruction sur le site existant ".L'étude du scénario " acquisition d'un bien existant ou à construire (VEFA) ".3ème phase :La réalisation d'une synthèse présentant les différents projets.La réalisation d'une étude d'impact et d'analyse des scénarios cités précédemment.Accompagnement du comité de pilotage à la décision.Le marché prend effet à compter de sa notification, il est conclu pour la durée de la bonne réalisation des prestations. La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 3 avril 2018.Le marché est à prix global et forfaitaire, ce prix est décomposé en 3 phases.Le prix est décomposé dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement, intitulée décomposition du prix global et forfaitaire.La durée globale des phases sera définie comme suit :1ère phase: 3 semaines.2ème phase: 6 semaines.3ème phase: 3 semaines.Soit un total de 12 semaines

Source : BOAMP
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