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Le présent marché a pour objet une mission d'assistance technique, de conseil viticole et oenologique, auprès des services techniques de la commune de TAVERNY (Val d'Oise), selon les règles de l'art afférent à la profession, et dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Valeur technique de l'offre
Fonds propres de la collectivité, paiement par mandat administratif sous 30 jours
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars2016). Le mandataire assure en outre la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance technique, de conseil viticole et oenologique, auprès des services techniques de la commune de TAVERNY (Val d'Oise), selon les règles de l'art afférent à la profession, et dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
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