Le présent marché a pour objet une Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement des Délégations de Service Public d'Assainissement de la Communauté d'A

PARIS VALLEE DE LA MARNE

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Le présent marché a pour objet une Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement des Délégations de Service Public d'Assainissement de la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne.

Critère

Valeur technique de l'offre (décomposé en 4 sous-critères de 20%, et 10%)

Forme Juridique

Cette consultation peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ainsi que le mandat du mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard de l'acheteur, en ce qui concerne l'exécution du marché.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-21 du Code, un même candidat ne pourra pas agir à la fois : - En qualité de candidats individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements,- En qualité de membre de plusieurs groupements, Pour toute modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, il sera fait application de l'article R.2142-26 du Code.

Situation Juridique

Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le DUME A pré-rempli par l'Acheteur.OU :- Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter ;- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter ;Ou les documents suivants : - Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et précisant :- le nom et l'adresse du candidat ;- l'objet de la consultation;- éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);- La présentation du candidat- L'identification des membres du groupement, en cas de groupement- la désignation du mandataire du groupement, en cas de groupement- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (reprenant les mentions du formulaire DC2)- La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du CCP en cas de remise d'une lettre de candidature ou de DC1 non à jour ci-joint (Annexe I du RC)

Caractéristiques

Les fournitures sont réglées par des prix unitaires en application des quantités réellement commandées en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU).

15000

200000

Conditions économiques et financières

1. Le DC2 (ou le DUME)2. Le chiffre d'affaires global du candidat ET son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présenteconsultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Conditions techniques

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public