Le présent marché concerne des prestations de créations graphiques de visuels, de conception et de mise en page de documents pour la Ville de Marcq-en-Baroeul. L'objet des prestations porte sur d

Ville de Marcq-en-Baroeul

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Le présent marché concerne des prestations de créations graphiques de visuels, de conception et de mise en page de documents pour la Ville de Marcq-en-Baroeul. L'objet des prestations porte sur de la création graphique, de la conception de documents et de la mise en page de documents. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles.

Cautionnement

Le marché ne comporte pas de retenue de garantie. Une avance forfaitaire est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, son montant est fixé à 5%.

Financement

Le marché est conclu à prix unitaires. Les prestations du présent marché seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires contenus dans le BPU. Le prix est révisable annuellement. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du décret no2013-269 du 29/03/13. Les sommes dues en exécutions du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

Le présent marché concerne des prestations de créations graphiques de visuels, de conception et de mise en page de documents pour la Ville de Marcq-en-Baroeul. L'objet des prestations porte sur de la création graphique, de la conception de documents et de la mise en page de documents. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles.

Conditions économiques et financières

Les documents à produire au titre de la candidature sont listés à l'article 6-1 du règlement de consultation (RC).

Conditions techniques

Les documents à produire au titre de la candidature sont listés à l'article 6-1 du règlement de consultation (RC).