Le présent marché concerne l'organisation, l'établissement et la gestion des états des lieux d'entrée et de sortie pour les occupations des logements de fonction des collèges publics du département des Bouches du Rhône.
Prix des prestations
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Chaque marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement.Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)ouDocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Tous les logements des collèges publics du département existants et à venir (constructions nouvelles) sont concernés par le présent marché.Actuellement 131 collèges publics possèdent des logements de fonction représentant un total de 685 habitations se répartissant de la manière suivante :Marseille : 249 logementsHors Marseille : 436 logementsPar type de logement : T1: 15 T2: 3 T3: 111 T4: 385 T5: 160 T6: 11
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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