Le présent marché concerne les prestations de formation et d'animation d'ateliers numériques en direction de familles de collégiens du Val-de-Marne.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le présent marché concerne les prestations de formation et d'animation d'ateliers numériques pour l'accompagnement des parents dans la scolarité de leurs enfants au collège via les outils numériques.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution).

Financement

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les demandes de paiement seront présentées selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CCAG-PI et seront établies sous forme de factures adressées par le prestataire après réalisation des ateliers.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1er janvier 2020, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Forme Juridique

Le marché sera dévolu à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. La forme du groupement retenue est le groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer une transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci- avant. Chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent Règlement de la Consultation. L'élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres (cotraitant ou mandataire) d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de cotraitant de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Il n'y a pas eu de précédents marchés concernant ces prestations.Le marché se décompose en six lots.Chacun des lots correspond à un groupement de collèges, sur un territoire de plusieurs communes.Ces découpages territoriaux ont été définis en cohérence avec la territorialisation de l'intervention départementale auprès des 105 collèges publics, assurant ainsi la coordination autour de 6 groupements de collèges.Un même candidat ne pourra être titulaire que de deux lots au plus.