Le présent marché de travaux a pour objet la maintenance des équipements de secours et d'incendie de la ville de Denain.

Ville de Denain

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Le présent marché de travaux a pour objet la maintenance des équipements de secours et d'incendie de la ville de Denain.

Cautionnement

Les dispositions des articles R.2191-32 à R.2191-42 du Code de la commande publique (retenue de garantie/garantie à première demande/caution personnelle et solidaire) ne s'appliquent pas au présent marché

Financement

Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique relatif aux délais de paiement dans les marchés, le délai global de paiement des sommes dues par la mairie de Denain est de trente (30) jours au plus tard à compter de la date de réception de la demande de paiement formulée par le titulaire.Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement d'une somme due au titre du marché, sous réserve que le règlement ne soit pas différé du fait d'une défaillance constatée dans la prestation.Le taux des intérêts moratoires appliqué sera le taux BCE (Banque Centrale Européenne) + 8 points. (Article R2192-31 du Code de la commande publique).

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Caractéristiques

Lot 1 : Entretien préventif et correctif des extincteurs (y compris formation).Performance économique 60 %Performance technique 40 %Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des équipements de désenfumage.Performance économique 60 %Performance technique 40 %