Le présent marché de travaux a pour objet la réfection de deux cours et d'un parking dans trois collèges du département de la Seine-Saint-Denis :- Collège Fabien - Montreuil-sous-Bois - Collège

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Informations générales

Date de parution : 14/02/2018
Date de clôture : 14/03/2018
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché de travaux a pour objet la réfection de deux cours et d'un parking dans trois collèges du département de la Seine-Saint-Denis :- Collège Fabien - Montreuil-sous-Bois - Collège La Pléiade - Sevran- Collège Lucie Aubrac - Villetaneuse.

Critère

Valeur technique et environnementale

Cautionnement

Les conditions mentionnées à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 n'étant pas remplies, aucune avance ne sera versée.

Financement

Virement bancaire - Délai global de paiement 30 jours - Financement sur ressources propres du département - Avance prévue sous réserve de remplir les critères posés par l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue :- Soit avec une entreprise,- Soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidairesLes entreprises isolées ou les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires pourront répondre au présent MAPA. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun.Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les candidats sont invités à présenter leur candidature en utilisant les formulaires 'la lettre de candidature' et la 'déclaration du candidat' établis par le Département de la Seine-Saint-Denis et inclus au DCE. En tout état de cause, ils devront joindre - La lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitants, tamponnée, datée et signée par une personne habilitée par l'entreprise ;- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait kbis accompagné d'une délégation si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au kbis) ;

Caractéristiques

Le délai d'exécution des travaux est d'une durée totale de 7 semaines. Les travaux devront être exécutés impérativement entre le 9 juillet 2018 et le 24 août 2018.La période de préparation de chantier n'est pas incluse dans ces 7 semaines et sa durée est celle indiquée dans le planning détaillé remis dans l'offre.Un ordre de service, pour chaque collège, prescrira de commencer les travaux, conformément au planning d'intervention et aux délais d'exécution fixés ci-dessus.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Une déclaration indiquant les moyens matériels et logistiques du candidat-Une liste prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant et la date, le destinataire (public - privé). A l'appui de cette liste, les candidats produiront des certificats de capacité en prestation fournis par des maîtres d'ouvrages ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique ...) et humains (nombre et qualifications du personnel et des sous-traitants ...) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché.Si le candidat est un groupement d'entreprises les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.Le candidat produira en outre une attestation de régularité fiscale de moins d'un an et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du Code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat retenu de mettre à jour ces éléments avant notification, le cas échéant.

Source : BOAMP
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