Le présent marché fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général.Le marché a pour objet les travaux de rénovation des chemins de service du canal d&a

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Le présent marché fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général.Le marché a pour objet les travaux de rénovation des chemins de service du canal d'amené Seine en aval du tunnel. Les trois tronçons concernés sont en rive gauche et en rive droite :-PK : 2+756 à 3+361 -PK : 7+283 à 8+216 -PK : 9+680 à 12+175

Cautionnement

Il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Sauf renoncement dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % est prévue

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publiques.

Caractéristiques

Le présent marché fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général.Le marché a pour objet les travaux de rénovation des chemins de service du canal d'amené Seine en aval du tunnel. Les trois tronçons concernés sont en rive gauche et en rive droite :-PK : 2+756 à 3+361 -PK : 7+283 à 8+216 -PK : 9+680 à 12+175