Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE L'OISE

Ets Public Foncier Local de l'Oise

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Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE L'OISE

Forme Juridique

Dans le cadre de la présente consultation, les candidats peuvent se présenter individuellement ousous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 45 du décret, sousréserve du respect des règles relatives à la concurrence.En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateuréconomique que le groupement soit conjoint ou solidaire; l'appréciation des capacitésprofessionnelles, techniques et financières est globale.Par ailleurs, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadredu marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel etde membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Caractéristiques

- Lot no 1 : Assurances de Responsabilité civile et des risques annexes (Indemnitéscontractuelles) [CPV 665 16000-00 et 665 1200-3]- Lot no 2 : Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes[CPV 665 14110-0]- Lot no 3 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes [CPV 665 15200-5]- Lot no 4 : Assurances de la Protection juridique des agents [CPV 665 13100-0]- Lot no 5 : Assurance de la Protection juridique de l'EPF Local de l'Oise [CPV 665 13100-0]