Le présent marché public a pour objet des prestations de restauration dans le cadre de formations pour le SDIS du Nord.

SDIS 59

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Le présent marché public a pour objet des prestations de restauration dans le cadre de formations pour le SDIS du Nord.

Financement

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a étéacceptée par le Pouvoir Adjudicateur.Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros. Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissements Publics de CoopérationIntercommunale (Epci) et le Département.

Caractéristiques

Le présent marché public a pour objet des prestations de restauration dans le cadre de formations pour le SDIS du Nord.