Le présent marché public a pour objet l'acquisition de photocopieurs avec maintenance et d'une solution de gestion d'impression (accounting) pour la commune de Villeneuve la Garenne (92

Ville de Villeneuve-la-Garenne

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Le présent marché public a pour objet l'acquisition de photocopieurs avec maintenance et d'une solution de gestion d'impression (accounting) pour la commune de Villeneuve la Garenne (92390).

Cautionnement

Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre de chaque marché public.

Financement

Chaque lot sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve la Garenne (ressources budgétaires propres).Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.

Forme Juridique

Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon(s) de commande, édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec les montants suivants :- Lot no 1 : Acquisition et maintenance de photocopieurs : Sans montant minimum et pour un montant maximum de 179 000,00 euros hors taxes.- Lot no 2 : Solution de gestion d'impression (accounting) : Sans montant minimum et pour un montant maximum de 41 000,00 euros hors taxes.