Le présent marché public a pour objet l'approvisionnement complet en papier vierge, papier imprimé, papier permanent et en enveloppes imprimées pour l'ensemble des services municipaux de la

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Informations générales

Date de parution : 10/03/2017
Date de clôture : 18/04/2017
Secteur d'activité : Papeterie |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché public a pour objet l'approvisionnement complet en papier vierge, papier imprimé, papier permanent et en enveloppes imprimées pour l'ensemble des services municipaux de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Cautionnement

Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre de chaque lot.

Financement

Aucune avance ne sera octroyée au titulaire du lot considéré, le montant minimum annuel du de chaque lot étant en effet inférieur à 50 000,00 euros hors taxes, conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les modalités de versement des acomptes sont décrites dans le cahier des charges, commun aux quatre lots (Cahier des Clauses Particulières).Chaque lot sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.Les sommes dues en exécution du lot considéré seront payées conformément aux dispositions de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Lorsque les sommes dues en principal ne seront pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché public ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire du lot considéré aura droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 en question.Le comptable public assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de la commune de Villeneuve-la-Garenne.

Forme Juridique

Chaque lot sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires, et ceci, pour des motifs d'ordre technique tenant au caractère des prestations et des motifs d'ordre administratif tenant à garantir toute difficulté d'exécution du lot considéré.En application de l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.L'Acte d'Engagement, pour le lot considéré, sera signé, soit par l'opérateur économique, soit par le mandataire du groupement s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants composant le groupement dont il est membre.

Situation Juridique

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature, l'un des trois documents parmi les trois suivants, et ceci, en fonction de la forme du dépôt du pli et du lieu d'établissement de l'opérateur économique :- Formulaire MPS ;- L'Annexe no1 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis en France), ou tout document équivalent ; - L'Annexe no2 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis à l'étranger), ou tout document équivalent ;En outre, chaque candidat devra remettre une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance modifiée no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bon(s) de commande, ce(s) dernier(s) étant édité(s) en fonction du (ou des) besoin(s) des Services de la Commune, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec les montants annuels suivants : - Pour le lot no1 : 'Papier vierge': Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000,00 euros hors taxes;- Pour le lot no2 : 'Papier imprimé': Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000,00 euros hors taxes ;- Pour le lot no3 : 'Papier permanent': Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euros hors taxes ;- Pour le lot no4 : 'Enveloppes imprimées': Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum annuel fixé pour chaque lot ne donnera aucun droit au titulaire du lot considéré et n'engagera en rien la Commune.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Source : BOAMP
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