Le présent marché public a pour objet la réalisation d'un cycle de formation portant sur le contrôle interne au sein de VNF.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le présent marché public a pour objet la réalisation d'un cycle de formation portant sur le contrôle interne au sein de VNF.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45-II du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. Ainsi, le groupement imposé serait un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour apprécier la nécessité d'une telle transformation, VNF tiendra compte des risques engendrés par le niveau de responsabilité des membres du groupement.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire tel que défini aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 précité, et qui sera conclu à prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins. Chaque prestation de l'accord-cadre sera mise en oeuvre au moyens de bons de commande, dans la limite de 140 000 euro(s) HT, sur la durée totale de l'accord-cadre.