Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de traiteur pour les réceptions organisées par les services de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

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Informations générales

Date de parution : 29/03/2017
Date de clôture : 16/05/2017
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de traiteur pour les réceptions organisées par les services de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Cautionnement

Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre de chaque lot composant le présent marché public.

Financement

Chaque lot sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.Les sommes dues en exécution du lot considéré seront payées conformément aux dispositions de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.- Avances : il ne sera pas versé d'avance dans le cadre du présent marché, le montant minimum annuel de chaque lot composant le présent marché public étant en effet inférieur à 50 000,00 euros hors taxes, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. - Acomptes : il pourra être versé des acomptes au titulaire du lot considéré, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le comptable public assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de la commune de Villeneuve-la-Garenne.

Forme Juridique

Chaque lot sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires, et ceci, pour des motifs d'ordre technique tenant au caractère des prestations et des motifs d'ordre administratif tenant à garantir toute difficulté d'exécution du marché public. En application de l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.L'Acte d'Engagement, pour le lot considéré, sera signé, soit par le seul opérateur économique, soit par le mandataire en cas de groupement solidaire, à condition de justifier dans ce second cas des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Situation Juridique

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature, l'un destrois documents parmi les trois suivants, et ceci, en fonction de la forme du dépôt du pli et du lieud'établissement de l'opérateur économique :- Soit le formulaire MPS ;- Soit l'Annexe no1 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis en France), ou toutdocument équivalent ;- Soit l'Annexe no2 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis à l'étranger), ou toutdocument équivalent.En outre, chaque candidat devra remettre une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucundes cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance modifiée no 2015-899 du 23 juillet 2015 relativeaux marchés publics.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bon(s) de commande, ce(s) dernier(s) étant édité(s) en fonction du (ou des) besoin(s) des Services de la Commune, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec les montants annuels suivants : Lot no 1 : 'Prestations de traiteur d'excellente qualité' : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 60 000,00 euros hors taxes. Lot no 2 : 'Prestations de traiteur de qualité standard' : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 30 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum annuel fixé pour chaque lot ne donnera aucun droit au titulaire du lot considéré et n'engagera en rien la Commune.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 48-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du lot considéré, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
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