Le présent marché public a pour objet le traitement de conservation-restauration (dépoussiérage, consolidation et remise en forme) de documents d'archives sur différents supports.

SCN-AN

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Le présent marché public a pour objet le traitement de conservation-restauration (dépoussiérage, consolidation et remise en forme) de documents d'archives sur différents supports.

Cautionnement

Néant

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 5 BOP: 0175-CPAT UO: C102.Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public.L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Forme Juridique

La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

Cf. rubrique 'informations complémentaires'

Caractéristiques

Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le lot 1 comprend 1560 pièces à traiter (+ ou - 10 pièces).Le lot 2 comprend 270 pièces à traiter(+ ou - 10 pièces).Le lot 8 comprend 8 ouvrages à traiter.

Conditions économiques et financières

Cf. rubrique 'informations complémentaires'

Conditions techniques

Cf. rubrique 'informations complémentaires'