Le présent marché public a pour objet les travaux de réfection du sol du gymnase Philippe Cattiau à Villeneuve-la-Garenne (92390)

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Informations générales

Date de parution : 01/03/2017
Date de clôture : 03/04/2017
Secteur d'activité : Revêtements de sols |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché public a pour objet les travaux de réfection du sol du gymnase Philippe Cattiau à Villeneuve-la-Garenne (92390)

Cautionnement

Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché public.

Financement

Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées conformément aux dispositions de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. En application des dispositions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance sera accordée au titulaire si le montant initial du présent marché public est égal ou supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Il pourra être versé des acomptes au titulaire dans le cadre du présent marché public, et ceci conformément aux strictes dispositions de l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le comptable public assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal de la commune de Villeneuve-la-Garenne.

Forme Juridique

Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires, et ceci, pour des motifs d'ordre technique tenant au caractère des prestations et des motifs d'ordre administratif tenant à garantir toute difficulté d'exécution du présent marché public. En application de l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.L'Acte d'Engagement sera signé, soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire solidaire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.

Situation Juridique

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes :1) Documents à communiquer dans le cadre d'une candidature faisant application du dispositif Marché Public Simplifié (MPS) :- Le formulaire MPS ;- Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. 2) Documents à fournir dans le cadre d'une candidature ne faisant pas application du dispositif Marché Public Simplifié (MPS) :- L'Annexe no1 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis en France) ;- L'Annexe no2 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis à l'étranger) ;- Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Caractéristiques

Les besoins à satisfaire sont tous très précisément compris dans le cahier des charges (C.C.A.P., C.C.T.P. et C.D.P.G.F.). Il s'agit d'un marché public qui sera conclu sur la base de prix globaux et forfaitaires.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 48-II du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
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