Le présent marché public a pour objet les travaux de fourniture et pose en remplacement d'un générateur d'air chaud d'une puissance de 348 kW dans la chaufferie du Complexe sportif Phil

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Informations générales

Date de parution : 03/07/2018
Date de clôture : 01/08/2018
Secteur d'activité : Climatisation |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché public a pour objet les travaux de fourniture et pose en remplacement d'un générateur d'air chaud d'une puissance de 348 kW dans la chaufferie du Complexe sportif Philippe Cattiau à Villeneuve-la-Garenne (92390). Ces travaux comprennent également la mise en place d'un système permettant une meilleure diffusion de l'air et l'homogénéisation des températures pour apporter un meilleur confort aux occupants dans le gymnase " judo ".

Cautionnement

Les modalités de versement des avances et des acomptes au titulaire sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).

Financement

Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve la Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de la loi no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.

Forme Juridique

Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. En application de l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.Les pièces contractuelles du marché public seront signées, soit par le seul opérateur économique, ou pourront l'être par le seul mandataire en cas de groupement, à condition de justifier dans ce second cas des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans le cas contraire, et en cas de groupement, chaque cotraitant devra procéder à la signature des pièces contractuelles.

Situation Juridique

Les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS.Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public.

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon(s) de commande, édités en fonction des besoins des Services de la Ville, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec les montants maximum suivants :- Pas de montant minimum pour le présent marché public ;- Montant maximum du marché public : 100 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien le pouvoir adjudicateur.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;- Présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec éventuellement des attestations de bonne exécution;

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Source : BOAMP
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