Le présent marché vise à retenir un titulaire spécialisé dans les politiques de développement économique par l'innovation des territoires, dont la mission sera d'accompagner la Métropole Aix

METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE

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Le présent marché vise à retenir un titulaire spécialisé dans les politiques de développement économique par l'innovation des territoires, dont la mission sera d'accompagner la Métropole Aix-Marseille-Provence dans sa réflexion sur le Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune garantie ou cautionnement exigés.

Forme Juridique

Non imposée

Situation Juridique

Une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. Le marché est passé pour la durée nécessaire à la réalisation des études décrites au CCTP. La validation du rapport final vaut achèvement de la mission. La durée prévisionnelle est de 4 mois.- Le délai d'exécution de la phase 1 est de 60 jours calendaires maximum. Il débute à compter de la notification du marché et se termine avec la présentation et la validation du livrable attendu pour cette phase par le comité de pilotage.- Le délai d'exécution de la phase 2 est de 60 jours calendaires maximum. Il débute à compter de l'ordre de service et se termine avec la validation du livrable pour cette phase par le comité de pilotage.Pour la partie accord-cadre, le délai d'exécution des prestations est précisé sur chaque bon de commande et ne peut excéder 15 jours.

Conditions économiques et financières

Pour chacun des membres du groupement éventuel :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2) ;

Conditions techniques

Conformément aux dispositions de l'article 3-I de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants (Pour chacun des membres du groupement éventuel) :- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'utilisation de l'imprimé DC2 est autorisée, téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire