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Le principe de la présente consultation est un accord-cadre alloti multi attributaires avec marchés subséquents. Ils ont pour objet l'acquisition de fournitures et mobiliers de bureau et fournitures informatiques.
Prix : Ce critère sera évalué au regard du BPU et des remises appliquées
Les conditions ne sont pas réunies pour prétendre au versement d'une avance. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Le financement sera assuré par le budget de fonctionnement de SITREVA (ressources propres à la Collectivité). Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique en vigueur.Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.Le comptable public assignataire des paiements est le trésorier de Chartres MétropoleLes prix sont établis en euros à deux décimales et comprennent, les prestations mentionnées dans le présent cahier des charges et prestations connexes associées, les marges pour risque et les marges bénéficiaires, toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Ils sont :- unitaires - révisables- réputés établis aux conditions économiques du mois de la date limite de remise des offres
Les montants maximaux annuels de chaque lot sont :Lot Objet Montant estimatif annuel en euro(s)HT1 Fourniture et livraison de fournitures de bureau 20 0002 Fourniture et livraison de mobiliers de bureau 25 0003 Fourniture et livraison de fournitures informatiques 20 000
Un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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