Le projet consiste à créer un centre funéraire, bâtiment en vue d'accueillir les familles et les proches du défunt et d'organiser des cérémonies sur la commune de Crolles.Pour cette opérati

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT

Le projet consiste à créer un centre funéraire, bâtiment en vue d'accueillir les familles et les proches du défunt et d'organiser des cérémonies sur la commune de Crolles.Pour cette opération, la SEM ARAC OCCITANIE agit en qualité d'assistant du maître d'ouvrage, POMPES FUNEBRES GENERALES DE LA REGION GRENOBLOISE, représentée par son Directeur Général, Mr Jean-Marc CORGIER - Avenue du Grand Sablon- CS 60328 - 38702 LA TRONCHE cedex - 04 76 54 43 43

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 % applicable, cf articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique

Financement

Paiements des prestations cf article R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par PFI.Financement des marchés : cf articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité.Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique.

Caractéristiques

Le projet consiste à créer un centre funéraire, bâtiment en vue d'accueillir les familles et les proches du défunt et d'organiser des cérémonies sur la commune de Crolles.Pour cette opération, la SEM ARAC OCCITANIE agit en qualité d'assistant du maître d'ouvrage, POMPES FUNEBRES GENERALES DE LA REGION GRENOBLOISE, représentée par son Directeur Général, Mr Jean-Marc CORGIER - Avenue du Grand Sablon- CS 60328 - 38702 LA TRONCHE cedex - 04 76 54 43 43