Les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet les formations théoriques des personnes ayant obtenu l'aide municipale au BAFA et au BAFD d'une part, et les formations et l&apo

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Informations générales

Date de parution : 24/10/2018
Date de clôture : 23/11/2018
Localisation : Ville de Reims
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

Les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet les formations théoriques des personnes ayant obtenu l'aide municipale au BAFA et au BAFD d'une part, et les formations et l'accompagnement au BAFA pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans dans le cadre du dispositif ' animateur junior ' d'autre part.

Cautionnement

Néant

Financement

Virement administratif - Délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement - Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Reims - Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Comptable du Trésor de Reims Municipale - Le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante

Situation Juridique

La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif) Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

Les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet les formations théoriques des personnes ayant obtenu l'aide municipale au BAFA et au BAFD d'une part, et les formations et l'accompagnement au BAFA pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans dans le cadre du dispositif ' animateur junior ' d'autre part.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet des accords-cadres, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Source : BOAMP
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