Les prestations de l'opération de réhabilitation du bâtiment de Boucher de Perthes ont été divisées en 6 lots comme suit :- LOT 01 DEMOLITION / DESAMIANTAGE / GROS OEUVRE- LOT 02 MENUISERIES EX

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Les prestations de l'opération de réhabilitation du bâtiment de Boucher de Perthes ont été divisées en 6 lots comme suit :- LOT 01 DEMOLITION / DESAMIANTAGE / GROS OEUVRE- LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM / SERRURERIE- LOT 03 MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS- LOT 04 ELECTRICITE COURANT FORT COURANT FAIBLE- LOT 05 VENTILATION- LOT 06 PORTES INDUSTRIELLESLes lots 1, 4, 5 et 6 ont déjà été attribués lors de consultations précédentes et les marchés ont été notifiés à leurs titulaires le 07 juillet 2020.En revanche, les lots 2 et 3 n'ont pas été attribués et font l'objet de la présente consultation.Ainsi, les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée ont pour objet :LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM / SERRURERIENature et étendue des travaux : travaux de pose de menuiseries aluminium, de serrurerie, de signalétiqueLOT 03 MENUISERIES INTÉRIEURES BOISNature et étendue des travaux : travaux de pose de bloc-portes et de façades placards techniques, de modification de plancher bois, d'agencement

Financement

Les prestations sont financées par le budget de l'opération Bouchayer-Viallet. Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par le SEM InnoVia.

Forme Juridique

Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.La SEM InnoVia interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

1.une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.2. une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint en annexe au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Caractéristiques

Les prestations de l'opération de réhabilitation du bâtiment de Boucher de Perthes ont été divisées en 6 lots comme suit :- LOT 01 DEMOLITION / DESAMIANTAGE / GROS OEUVRE- LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM / SERRURERIE- LOT 03 MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS- LOT 04 ELECTRICITE COURANT FORT COURANT FAIBLE- LOT 05 VENTILATION- LOT 06 PORTES INDUSTRIELLESLes lots 1, 4, 5 et 6 ont déjà été attribués lors de consultations précédentes et les marchés ont été notifiés à leurs titulaires le 07 juillet 2020.En revanche, les lots 2 et 3 n'ont pas été attribués et font l'objet de la présente consultation.Ainsi, les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée ont pour objet :LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM / SERRURERIENature et étendue des travaux : travaux de pose de menuiseries aluminium, de serrurerie, de signalétiqueLOT 03 MENUISERIES INTÉRIEURES BOISNature et étendue des travaux : travaux de pose de bloc-portes et de façades placards techniques, de modification de plancher bois, d'agencement