Les prestations du présent marché consistent dans l'installation d'une alvéole de stockage et de manutention de déchets issus " encombrants " issus de déchèteries. Cette alvéole devra être i

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Informations générales

Date de parution : 29/06/2020
Date de clôture : 27/07/2020
Secteur d'activité : Déchetterie |

Acheteur public

SITREVA


19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet

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Description du marché

Les prestations du présent marché consistent dans l'installation d'une alvéole de stockage et de manutention de déchets issus " encombrants " issus de déchèteries. Cette alvéole devra être installée sur le quai de transfert de Ouarville - Le Bois gaillard. 28150 Ouarville.

Critère

Qualité technique : Ce critère portera sur les éléments du mémoire technique et sera décliné en 3 sous critères (Méthodologie (65), Moyens (30) et Développement durable (5)

Cautionnement

Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est versée conformément aux dispositions de l'article R.2191-3 du Code de la Commande Publique.Au titre de la garantie de parfait achèvement, il est prévu une retenue de garantie d'un mo

Financement

Le financement sera assuré par le budget investissement de SITREVA (ressources propres à la Collectivité). Le présent marché n'est pas inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique 2020.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.Le comptable public assignataire des paiements ayant la charge du règlement, est le Trésorier Principal de Chartres Métropole.Les prix sont : Réputés hors TVA et comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, y compris les frais généraux, impôts et taxes, les marges pour risque et les marges bénéficiaires ;Forfaitaires ;Fermes actualisablesRéputés établis aux conditions économiques du mois de la date de remise des offres.

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché non alloti

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SITREVA
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Marchés ouverts dans l'activité Déchetterie
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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