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Les prestations du présent marché consistent dans l'installation d'une alvéole de stockage et de manutention de déchets issus " encombrants " issus de déchèteries. Cette alvéole devra être installée sur le quai de transfert de Ouarville - Le Bois gaillard. 28150 Ouarville.
Qualité technique : Ce critère portera sur les éléments du mémoire technique et sera décliné en 3 sous critères (Méthodologie (65), Moyens (30) et Développement durable (5)
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est versée conformément aux dispositions de l'article R.2191-3 du Code de la Commande Publique.Au titre de la garantie de parfait achèvement, il est prévu une retenue de garantie d'un mo
Le financement sera assuré par le budget investissement de SITREVA (ressources propres à la Collectivité). Le présent marché n'est pas inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique 2020.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.Le comptable public assignataire des paiements ayant la charge du règlement, est le Trésorier Principal de Chartres Métropole.Les prix sont : Réputés hors TVA et comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, y compris les frais généraux, impôts et taxes, les marges pour risque et les marges bénéficiaires ;Forfaitaires ;Fermes actualisablesRéputés établis aux conditions économiques du mois de la date de remise des offres.
Il s'agit d'un marché non alloti
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