Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent le contrôle technique dans l'immeuble Leclerc, siège de la CPRP SNCF.

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Informations générales

Date de parution : 22/07/2021
Date de clôture : 16/09/2021
Localisation : Dans les locaux de la CPRPSNCF à Marseille et notamment au siège
Secteur d'activité : Contrôle technique |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent le contrôle technique dans l'immeuble Leclerc, siège de la CPRP SNCF.

Financement

Les prestations sont financées sur les ressources propres de la CPRPSNCF. Délai de paiement de 30 jours àcompter de la réception de la facture du prestataire.Avance conformément à l'article R.2191 du code de la commande publique.

Forme Juridique

Un groupement peut être conjoint, solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économiquene peut être mandataire de plusieurs groupements.Au regard des caractéristiques techniques du marché, aucune forme de groupement n'est imposé pour le dépôtde la candidature comme pour l'exécution de ce marché.

Caractéristiques

En application des articles R2162-1 à R2162-6 & L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué exécuté à bons de commande, avec les montants minimum et maximum suivants :o Minimum : 10 000euro(s) HT sur la période ferme d'un an;o Maximum : 138 999 euro(s) HT sur la durée maximale du marché;

Source : BOAMP
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