Les prestations ont pour objectif la formation ou le recyclage des personnels de l'ONCFS au secourisme à travers la formation " prévention secours civiques " de niveau 1 (PSC1).

ONCFS

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Les prestations ont pour objectif la formation ou le recyclage des personnels de l'ONCFS au secourisme à travers la formation " prévention secours civiques " de niveau 1 (PSC1).

Critère

Prix

Financement

Financement sur fonds propres de l'établissement, les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la compabilité publique avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme Juridique

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Sur le fondement de l'article 45 V du décret 2016-360 du 25 mars 2016, il n'est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement il ne devra être renseigné qu'une seule lettre de candidature (imprimé DC1) pour l'ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune ; chaque cotraitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (DC2) que de cotraitants.

Caractéristiques

Conformément à l'article 78 II 1° du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimé sous forme quantitative sur la période totale de l'accord-cadre (4 ans reconductions éventuelles incluses) :- minimum : 20 sessions de formation PSC1 - maximum : 110 sessions de formation PSC1

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé