Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre privée (MOP) relatif à la réhabilitation du bâtiment 238 situé sur la commune de BOURGES (18). Cette opération relève d'une réhabilitation de bâtiment au sens de l'article R.2431-3 du code de la commande publique.
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Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre privée (MOP) relatif à la réhabilitation du bâtiment 238 situé sur la commune de BOURGES (18). Cette opération relève d'une réhabilitation de bâtiment au sens de l'article R.2431-3 du code de la commande publique.
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