Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent les prestations de lutte et de prévention anti-parasitaire (désinfection, dératisation et désinsectisation) et de dé..

Cons. Départ. des Hauts-de-Seine

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Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent les prestations de lutte et de prévention anti-parasitaire (désinfection, dératisation et désinsectisation) et de débarras Il s'agit de :- lutter contre les rongeurs et les insectes nuisibles selon les recommandations H.A.C.C.P. (Hazard Analysis Critical Control Point), contre notamment :- Les souris (Mus musculus),- Les mulots (Apodemus sylticus),- Les rats bruns (Ratus norvegicus),- Les blattes (Blattella germanica),- Les blattes (Blatta orientalis),- Les fourmis,- Les puces,- Les cafards,- Les loirs,- Les mouches,- Les punaises,- Les guêpes,- Les araignées,- Les acariens- remédier aux infestations,- désinfecter des locaux,- débarasser des locaux nécessitant des prestations de désinfection, de dératisation et de désinsectisation

Critère

Valeur technique

Cautionnement

En application de l'article 110 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 euro(s).HT.Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du mo

Financement

Le marché est financé sur le budget du Département.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Le département ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants;- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;- Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics.

Caractéristiques

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Montant minimum des commandes sur la durée du marché : 70 000 euro(s) H.TMontant maximum des commandes sur la durée du marché : 195 000 euro(s) H.T

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières

Conditions techniques

Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.