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Les stipulations du présent marché concernent l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les chaussées et les trottoirs des voies communales ainsi que les trottoirs revêtus des voies départementales et nationales
Le paiement afférent au présent marché se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. En cas de dépassement, le titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire en application du décret en vigueur.Le financement de l'opération est prévu sur le budget communal .
Toute forme juridique des entreprises peut être acceptée, y compris les groupements d'entreprises. L'exécution des prestations sera attribuée:- Soit à une entreprise " unique "- Soit à un groupement d'entreprises. Un mandataire doit être désigné dans l'acte d'engagement parmi les membres dudit groupement. Une même entreprise ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, mais pourra participer à plusieurs groupements.Il n'est pas admis la possibilité de présenter une offre simultanément en groupement et individuelle. Le groupement peut avoir une forme conjointe ou solidaire, mais la collectivité se réserve le droit d'imposer la transformation du groupement en forme solidaire si le marché lui a été attribué (article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
Les stipulations du présent marché concernent l'entretien, les réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d'aménagement concernant les chaussées et les trottoirs des voies communales ainsi que les trottoirs revêtus des voies départementales et nationales
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